Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur du site patrimo.space. Contact vie privée : contact@patrimo.space.
Données que nous collectons
• Compte : adresse e-mail, nom affiché, préférence de langue, paramètres de sécurité (2FA, clés d'accès). • Espace sécurisé : vos documents sont chiffrés dans votre navigateur avant envoi. Nous stockons uniquement des données chiffrées illisibles pour nous, ainsi que les noms de catégories et les dates de dépôt. • Journal d'activité : connexions, dépôts, téléchargements, adresse IP et type d'appareil, afin de garantir la traçabilité du protocole. • Facturation : gérée par Stripe. Nous ne stockons jamais vos numéros de carte.
Finalités et bases légales
• Exécution du contrat : fourniture de l'espace sécurisé, du protocole de transmission et de la fiche de synthèse notaire. • Obligation légale : conservation des factures et de la piste d'audit. • Intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, statistiques de fréquentation anonymisées. Données des tiers désignés : les coordonnées de vos proches et de votre notaire (nom, e-mail, lien de parenté) sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de l'Utilisateur à organiser la transmission de ses volontés (article 6.1.f du RGPD). Ces personnes sont informées des données enregistrées et de leurs droits (accès, opposition) dès la première communication que Patrimo leur adresse.
Chiffrement zero-knowledge
Vos documents sont chiffrés sur votre appareil avec une clé dérivée de votre phrase secrète, qui n'est jamais transmise ni stockée par nos soins. Si vous perdez votre phrase secrète, personne — pas même Patrimo — ne pourra déchiffrer vos documents. C'est le prix d'une confidentialité réelle.
Sous-traitants et transferts
• Lovable Cloud : hébergement des données en Union européenne. • Cloudflare : diffusion du site et protection réseau. • Stripe : traitement des paiements (prestataire certifié PCI-DSS). Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales. Aucun transfert hors Union européenne n'est effectué pour les données de l'espace sécurisé.
Durées de conservation
• Compte actif : données conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. • Après suppression du compte : documents et données personnelles supprimés sous 30 jours, hors obligations légales (factures : 10 ans ; piste d'audit : durée légale de conservation). • Protocole de transmission : données conservées jusqu'à la clôture du dossier successoral.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer : contact@patrimo.space. Nous répondons sous 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr). Directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Sur Patrimo, la configuration de votre protocole de transmission constitue vos directives particulières de communication et de clôture du compte.
Cookies
Seuls des cookies et stockages techniques essentiels sont utilisés : session de connexion, sécurité (anti-fraude), préférence de langue. Aucun cookie tiers publicitaire ou analytique n'est déposé.
Sécurité
Chiffrement AES-256-GCM côté client, liens signés expirant en 15 minutes, double authentification et clés d'accès (passkeys), piste d'audit en insertion seule, hébergement souverain en Union européenne. Le détail est présenté sur la page « Sécurité ».